Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Voici les réponses aux principales questions que peut se poser l’acheteur.
Quelle différence entre promesse d’achat et compromis ?
Lors de la formulation d’une promesse d’achat, seul l’acquéreur s’engage. En revanche, lors de la signature d’un compromis l’acquéreur ET le vendeur s’engagent. Dans les deux cas, les conditions d’achat sont mentionnées (l’obtention d’un crédit concernant l’acheteur par exemple).
Peut-on se désister suite à la signature d’un compromis ?
Suite à la signature d’un compromis, 10 jours de délais sont prévus pour que l’acheteur puisse se rétracter, par simple lettre recommandée avec accusé de réception émise auprès du rédacteur de l’acte, sans motif particulier.
Quels sont les frais liés à un achat immobilier ?
Le dépôt de garantie :
Tout d’abord, lors de la signature d’un compromis, l’acheteur doit en principe verser un dépôt de garantie compris entre 5 et 10% du prix d’achat. A noter qu’en cas de rétractation dans les délais, cette somme est alors restituée. Au delà du délai légal, et si les conditions indiquées dans le compromis sont assurées, l’acquéreur a alors l’obligation d’acheter sinon il perd son dépôt de garantie et peut être assigné à acheter, voire même à régler des dommages et intérêts au vendeur du bien immobilier.
Les frais de notaire :
Les frais de notaire sont fonction du prix de vente. Ceux-ci sont encadrés par l’Etat et s’élèvent à environ 7% du prix du bien. Vous pouvez ici évaluer le montant de ces frais.
Quels documents sont à fournir obligatoirement ?
Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, d’une manière générale l’acheteur doit fournir :
- Sa pièce d’identité,
- Son livret de famille,
- Les coordonnées de la banque qui finance le prêt immobilier,
- Les caractéristiques du prêt immobilier (durée, taux, montant de l’emprunt).
Quelles sont les responsabilités du notaire ?
Lors d’une transaction immobilière, le notaire se doit de :
- Réunir l’ensemble des documents nécessaires à la signature d’un acte de vente,
- Analyser ces documents, s’assurer du consentement commun des parties ainsi que de la sécurité juridique de la transaction,
- Assumer un devoir de conseil et d’accompagnement tout au long du processus de vente.
