Le Carnet d’Information du Logement (CIL) entrera en vigueur en 2023. Il contiendra les informations liées à l’utilisation, l’entretien et l’amélioration des performances énergétiques d’un logement.
Une mise en application dès Janvier 2023
Appliqué dans le cadre de la loi Climat & Résilience, qui a notamment pour but de lutter contre les passoires énergétiques, le futur Carnet d’Information du Logement (CIL) concernera l’ensemble des constructions et travaux de rénovation faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, et ce dès le 1er Janvier 2023. Le propriétaire devra le constituer pour toute construction neuve, et le mettre à jour lorsqu’il effectue des travaux de rénovation impactant la performance énergétique du bâtiment (tel le remplacement du système de chauffage ou l’isolation des combles – la liste exhaustive restant à fixer par décret et arrêté). De la sorte, ce carnet vise à informer et accompagner les propriétaires afin d’accéder à l’amélioration des performances énergétiques de leur logement. Ainsi chaque propriétaire pourra plus aisément juger des travaux prioritaires à engager, en particulier lors d’un transfert de propriété.
Le saviez-vous ? A compter du 1er Janvier 2023, le vendeur devra remettre le Carnet d’Information du Logement à son acquéreur, au plus tard lors de la signature de l’acte authentique, qui en fera mention.
Un pas vers plus de transparence ?
Ce dispositif pourrait permettre d’éclaircir les aspects concernant les performances énergétiques et mettre en évidence l’état d’un logement lors de son acquisition, dans la mesure où les acquéreurs pourraient facilement se faire une idée de l’état du bien immobilier et connaître plus précisément les travaux à prévoir. Le Carnet d’Information du Logement sera dématérialisé et donc accessible en ligne afin de pouvoir être consulté partout, à tout moment.
Quelles informations y figureront ?
Le Carnet d’Information du Logement devra contenir plusieurs informations :
- Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), contenant l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires et dont le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) fait partie.
- Les informations relatives à la vente d’un lot de copropriété.
- Les documents propres aux nouvelles constructions.
- Les informations permettant d’amorcer une utilisation et un entretien optimal du logement, ainsi que celles qui renseignent sur l’amélioration des performances énergétiques.
Alors, prêt(e) à constituer votre propre Carnet d’Information du Logement ?!
