Fin 2023, de nouvelles mesures facilitant l’accès aux crédits immobiliers ont été prises par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).
Le Haut Conseil de stabilité financière a concrétisé ses annonces la veille de Noël dans une parution au Journal officiel. L’institution, qui s’occupe notamment de la stabilité du marché des crédits en France, étend la durée d’octroi des prêts immobiliers à 27 ans sous certaines conditions. Le HCSF a aussi émis des recommandations concernant les conditions d’octroi de crédits immobiliers. Des mesures devenues cruciales tandis que la production de crédits immobiliers a clairement baissé.
Les emprunts avec travaux assouplis
La mesure phare de cette réforme du cadre légal de l’octroi de crédits immobiliers repose sur l’allongement de la durée maximale des prêts, mais toutefois soumis à conditions.
Désormais, vous pourrez emprunter sur 27 ans si au moins 10 % du crédit total est dédié à des travaux de rénovation du bien immobilier (modernisation, aménagement, assainissement ou rénovation énergétique).
Auparavant, un emprunt sur 27 ans n’était possible qu’à la condition que les travaux représentent au moins 25% du montant de l’emprunt.
Le coût des travaux de rénovation étant considéré dans votre demande de crédit immobilier, il est donc nécessaire de bien l’estimer.
En revanche, l’autorité n’a pas modifié le taux d’endettement maximum des emprunteurs, maintenu à 35%, assurance comprise. Aussi, pour éviter d’essuyer le refus de sa demande de prêt immobilier, mieux vaut optimiser son dossier.
Les conditions des prêts relais modifiées
Dès à présent, les banques ne devront plus inclure les intérêts des prêts relais dans le calcul du taux d’endettement :
Jusqu’ici, si le capital du prêt relais n’entrait pas dans le calcul du taux d’effort, les intérêts de ce prêt l’étaient.
Désormais, ces derniers n’entreront plus en compte dans le calcul du taux d’endettement, tant que le prêt relais ne dépasse pas 80% de la valeur du bien mis en vente.
Source : MoneyVox
Pour rappel, les prêts relais permettent l’achat d’un nouveau bien immobilier avant la vente de l’ancien.
Ce type de prêt représente environ 8 % de la production de crédit immobilier, selon la Banque de France.
Attention toutefois : le prêt relais ne doit pas excéder 80 % du montant total du crédit.
Vers des crédits mieux distribués ?
Autre mesure adoptée, celle du lissage sur 9 mois des quotas dits de « dérogations ».
Fixé à 20 % des dossiers, ces quotas pourront désormais être calculés sur 9 mois, et non plus sur un seul trimestre.
Ces dérogations permettent d’accorder des fonds à des projets solides, qui ne menacent pas l’équilibre financier des emprunteurs.
Les candidats aux revenus confortables éligibles à cette flexibilité peuvent outrepasser le seuil du taux d’effort dès lors que le reste à vivre est largement suffisant.
Cette mesure permettra aux banques de mieux répartir les dérogations dans le temps, avec pour objectif d’éliminer les obstacles techniques qui peuvent freiner la distribution des crédits.
Par ailleurs, une autre mesure en préparation, soutenue par le ministre de l’économie Bruno Le Maire, a été évoquée par le gouverneur de la Banque de France : les emprunteurs solvables, dont le crédit immobilier aurait été refusé, pourraient alors solliciter un réexamen de leur demande… Affaire à suivre.
Alors, prêt·e à déposer un dossier de demande de crédit immobilier en 2024 ?
